Entreprise

La notion de distribution cachée constitue un mécanisme de contrôle fiscal permettant à l’administration de requalifier certaines opérations réalisées par les sociétés lorsqu’elles dissimulent des transferts de bénéfices au profit des associés ou de tiers. […]

Dans le monde des affaires, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux sont des étapes cruciales qui peuvent avoir des conséquences significatives sur le succès et la pérennité de votre entreprise. Cet article vous […]

Dans le monde complexe des affaires, l’arbitrage s’impose comme une alternative judicieuse aux tribunaux traditionnels. Cette méthode de résolution des conflits, à la fois rapide et confidentielle, gagne en popularité auprès des entreprises soucieuses de […]

La liquidation active d’une entreprise constitue une phase critique où le patrimoine de la société est converti en liquidités pour désintéresser les créanciers. Cette opération, encadrée par un formalisme rigoureux, n’est pas exempte d’irrégularités susceptibles […]

La société en nom collectif (SNC) se distingue par la responsabilité illimitée et solidaire de ses associés envers les dettes sociales. Cette caractéristique fondamentale, connue sous le nom de contrainte solidaire, expose chaque associé à […]

Dans un contexte économique mondialisé et hautement concurrentiel, la protection du secret des affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face aux risques croissants de divulgation ou d’utilisation illicite d’informations confidentielles, le législateur […]

Dans un contexte économique en constante évolution, la responsabilité des dirigeants d’entreprise est plus que jamais au cœur des débats. Entre obligations légales, attentes sociétales et impératifs de performance, les dirigeants doivent naviguer dans un […]

La faillite d’une entreprise soulève des questions cruciales sur la responsabilité de ses dirigeants. Entre protection des créanciers et préservation de l’esprit d’entreprise, le droit français tente de trouver un juste milieu. Explorons les contours […]

En Suisse, la responsabilité pénale des entreprises est un concept juridique complexe qui soulève de nombreuses questions. Comment une entité morale peut-elle être tenue responsable d’actes criminels ? Quelles sont les implications pour les dirigeants […]

Face à l’essor fulgurant des plateformes de micro-financement, la question de leur sécurisation devient primordiale. Entre innovations technologiques et cadre réglementaire en constante évolution, le secteur fait face à des défis majeurs pour garantir la […]

L’intelligence artificielle bouleverse notre économie, mais comment taxer cette nouvelle forme de productivité ? Plongée dans les enjeux complexes de la fiscalité des revenus générés par l’IA. L’émergence d’une nouvelle base imposable La montée en […]

Dans le monde trépidant de l’entrepreneuriat, les start-ups font face à de nombreux défis. Parmi ceux-ci, la navigation dans le labyrinthe juridique s’avère cruciale pour leur succès et leur pérennité. Découvrons pourquoi le conseil juridique […]

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur pour les sociétés du 21e siècle. Face aux défis environnementaux et sociaux, les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre des comptes […]

Le droit de la concurrence est un élément essentiel du bon fonctionnement de l’économie, garantissant la libre concurrence entre entreprises et protégeant les consommateurs. Lorsque des entreprises enfreignent ces règles, elles encourent des sanctions pouvant […]

Le droit pénal des affaires est un domaine complexe et en constante évolution, qui englobe les infractions commises par les entreprises et leurs dirigeants. Cet article vous propose de découvrir les principaux principes qui gouvernent […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et souvent mal compris. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur les enjeux et les précautions à prendre pour éviter de mettre […]

Les contrats de partenariat commercial sont aujourd’hui incontournables dans le monde des affaires. Ils permettent à deux entreprises ou plus de s’associer pour atteindre un objectif commun, en partageant leurs compétences et leurs ressources. Cependant, […]

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (SARL) ? Voici les principales étapes pour mener à bien votre projet et ainsi garantir la réussite de votre entreprise. Suivez le guide ! Première étape : […]

La radiation du registre du commerce est une situation qui peut impacter considérablement l’activité d’une entreprise. Découvrez dans cet article les différentes étapes pour contester cette décision et les recours possibles. Comprendre la décision de […]

La gestion des ressources humaines est un enjeu majeur pour les entreprises. Cela implique non seulement l’organisation du travail et la formation des salariés, mais aussi le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Découvrez […]

Le monde des affaires est régi par des règles strictes, qui visent à garantir la transparence, l’éthique et le respect des lois. Parmi ces règles, on trouve la question de la responsabilité pénale des entreprises […]

Les données biométriques sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent garantir leur sécurité. Quelles sont les responsabilités légales et éthiques des entreprises à cet égard ? Comment assurer une protection optimale des […]

Les entreprises sont désormais contraintes de se conformer à des réglementations strictes en matière de protection des données personnelles. Découvrez les obligations qui leur incombent pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations […]

Les contrats de distribution exclusive sont des accords commerciaux complexes qui peuvent avoir des implications majeures pour les entreprises impliquées. Dans cet article, nous examinerons les conditions et les limites de ces contrats, ainsi que […]

Les contrats de location-gérance sont une solution efficace pour la gestion d’une entreprise sans en être propriétaire. Découvrez les obligations et avantages liés à ces contrats dans cet article. Qu’est-ce qu’un contrat de location-gérance ? […]

Le droit des sociétés est un domaine complexe et en constante évolution, qui régit les relations entre les actionnaires, les dirigeants et les autres parties prenantes d’une entreprise. Choisir la structure juridique adaptée à votre […]

Les contentieux commerciaux peuvent représenter un coût important pour les entreprises, tant sur le plan financier que sur celui de la réputation. Il est donc crucial de mettre en place des mécanismes pour prévenir les […]

Le droit des assurances est un domaine incontournable pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la gestion des sinistres. En effet, les sociétés sont exposées à de nombreux risques pouvant engendrer des conséquences financières […]

La compliance est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan national qu’international. La gestion des risques légaux et la mise en place de procédures adaptées sont essentielles pour assurer la pérennité […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en mai 2019 avec pour objectif de faciliter la vie des entreprises et d’améliorer leur compétitivité. Cette loi apporte […]

Le monde des affaires est souvent marqué par des conflits et litiges entre les différents partenaires d’une entreprise. Ces situations peuvent avoir de lourdes conséquences sur la pérennité et le fonctionnement de la société. Dans […]

La gestion des déchets industriels est un enjeu majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. La législation sur le sujet est complexe et en constante évolution, ce qui soulève de nombreux défis pour les […]

Les contrats types sont un outil couramment utilisé dans le monde des affaires, notamment pour simplifier et accélérer les processus de négociation et de rédaction. Toutefois, il est essentiel de comprendre les avantages et les […]

Face à la demande croissante de produits biologiques, les marchés bio se multiplient et la réglementation doit suivre pour assurer une qualité optimale et préserver la confiance des consommateurs. Découvrez les principales règles encadrant ces […]

Le vol de brevets est un problème majeur pour les entreprises et les inventeurs. Comment réagir face à cette situation ? Quels sont les recours juridiques possibles pour protéger ses droits ? Cet article vous […]

Le lobbying est une pratique courante dans le monde politique et économique, permettant aux différentes organisations de défendre leurs intérêts auprès des décideurs publics. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions éthiques et nécessite une […]

Le marché de la location de matériel de sports d’été est en pleine expansion, et les contrats de franchise sont un levier majeur pour développer son activité. Mais quelles sont les particularités juridiques de ces […]

Le marché de la location de matériel de ski est en pleine expansion, et avec lui, les contrats de franchise se multiplient. Découvrez comment fonctionnent ces contrats spécifiques et quelles sont leurs implications pour les […]