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Assurance décennale : évolutions jurisprudentielles récentes

L’assurance décennale connaît des mutations jurisprudentielles significatives qui redéfinissent les contours de cette garantie fondamentale du secteur de la construction. Les tribunaux français précisent progressivement l’interprétation des textes, particulièrement concernant l’étendue des garanties, les exclusions […]