Catégorie : Entreprise

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    Le droit des assurances est un domaine incontournable pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la gestion des sinistres. En effet, les sociétés sont exposées à de nombreux risques pouvant engendrer des conséquences financières et juridiques importantes. Dans cet article, nous aborderons les aspects essentiels du droit des assurances liés aux sinistres en entreprise.…

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    La compliance est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan national qu’international. La gestion des risques légaux et la mise en place de procédures adaptées sont essentielles pour assurer la pérennité de l’entreprise et éviter des sanctions parfois très lourdes. Dans cet article, nous vous présenterons les différents aspects de la…

  • Loi PACTE et entrepreneuriat: les changements majeurs à connaître

    Loi PACTE et entrepreneuriat: les changements majeurs à connaître

    La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en mai 2019 avec pour objectif de faciliter la vie des entreprises et d’améliorer leur compétitivité. Cette loi apporte un certain nombre de changements pour les entrepreneurs, que nous allons passer en revue dans cet article. 1. Simplification des…

  • L’avocat en droit des sociétés : litiges entre partenaires

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    Le monde des affaires est souvent marqué par des conflits et litiges entre les différents partenaires d’une entreprise. Ces situations peuvent avoir de lourdes conséquences sur la pérennité et le fonctionnement de la société. Dans ce contexte, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit des sociétés pour résoudre ces litiges de…

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    Droit et défis de la gestion des déchets industriels

    La gestion des déchets industriels est un enjeu majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. La législation sur le sujet est complexe et en constante évolution, ce qui soulève de nombreux défis pour les acteurs concernés. Dans cet article, nous explorerons les principales problématiques liées au droit et à la gestion des déchets industriels,…

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    Les contrats types sont un outil couramment utilisé dans le monde des affaires, notamment pour simplifier et accélérer les processus de négociation et de rédaction. Toutefois, il est essentiel de comprendre les avantages et les inconvénients liés à leur utilisation afin d’optimiser leur mise en œuvre au sein d’une entreprise. Cet article vous expose les…

  • La réglementation des marchés bio en France

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    Face à la demande croissante de produits biologiques, les marchés bio se multiplient et la réglementation doit suivre pour assurer une qualité optimale et préserver la confiance des consommateurs. Découvrez les principales règles encadrant ces marchés. Le label AB : garantie d’une agriculture biologique respectueuse de l’environnement Le label Agriculture Biologique (AB) est un gage…

  • Les recours juridiques en cas de vol de brevets

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    Le vol de brevets est un problème majeur pour les entreprises et les inventeurs. Comment réagir face à cette situation ? Quels sont les recours juridiques possibles pour protéger ses droits ? Cet article vous apporte un éclairage sur ces questions cruciales. Comprendre le vol de brevets Le vol de brevets désigne l’appropriation illégale d’une…

  • Régulation du lobbying : enjeux et perspectives

    Régulation du lobbying : enjeux et perspectives

    Le lobbying est une pratique courante dans le monde politique et économique, permettant aux différentes organisations de défendre leurs intérêts auprès des décideurs publics. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions éthiques et nécessite une régulation pour prévenir les abus et garantir la transparence des processus décisionnels. Dans cet article, nous allons explorer les enjeux…

  • Les contrats de franchise dans l’industrie de la location de matériel de sports d’été

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    Le marché de la location de matériel de sports d’été est en pleine expansion, et les contrats de franchise sont un levier majeur pour développer son activité. Mais quelles sont les particularités juridiques de ces contrats ? Comment choisir le bon partenaire et sécuriser son investissement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur…

  • Les contrats de franchise dans l’industrie de la location de matériel de ski

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    Le marché de la location de matériel de ski est en pleine expansion, et avec lui, les contrats de franchise se multiplient. Découvrez comment fonctionnent ces contrats spécifiques et quelles sont leurs implications pour les acteurs du secteur. Pourquoi opter pour un contrat de franchise dans l’industrie de la location de matériel de ski ?…