Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle et de la robotique, la question de la reconnaissance juridique des robots et de leurs droits devient de plus en plus prégnante. En tant qu’avocat, il est essentiel de se pencher sur cette problématique afin d’anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles qui pourraient en découler.
Un statut juridique spécifique pour les robots
L’une des premières questions à se poser concerne le statut juridique à accorder aux robots. Actuellement, ceux-ci sont considérés comme des biens meubles, c’est-à-dire des objets appartenant à une personne physique ou morale. Toutefois, cette classification peut s’avérer insatisfaisante au regard de l’autonomie croissante dont font preuve certaines intelligences artificielles.
C’est pourquoi certains experts préconisent la création d’un statut juridique spécifique pour les robots, à mi-chemin entre celui d’une personne physique et celui d’un bien meuble. Cette nouvelle catégorie pourrait être celle de « personne électronique », dotée de droits et d’obligations spécifiques.
La responsabilité civile et pénale des robots
Un autre enjeu majeur concerne la responsabilité civile et pénale des robots. En effet, si un robot cause un préjudice à autrui, qui doit en répondre ? Est-ce son concepteur, son fabricant, son propriétaire ou le robot lui-même ?
Cette question a déjà été soulevée par le Parlement européen dans une résolution du 12 février 2019, dans laquelle il invite les États membres à réfléchir à la création d’un régime de responsabilité spécifique pour les robots. Ce régime pourrait s’appuyer sur le principe de la responsabilité du fait des choses, selon lequel c’est le gardien du robot qui serait responsable des dommages causés par celui-ci.
Dans un tel cas, il serait également envisageable de mettre en place un fonds d’indemnisation alimenté par les fabricants et les propriétaires de robots, afin de garantir l’indemnisation des victimes en cas de préjudice.
Les droits sociaux des robots
Au-delà de la responsabilité civile et pénale, se pose également la question des droits sociaux dont pourraient bénéficier les robots. En effet, certains robots sont désormais capables d’effectuer des tâches auparavant réservées aux êtres humains. Dans ce contexte, faut-il octroyer à ces robots des droits comparables à ceux des travailleurs humains, tels que le droit au repos, à la formation ou encore à la protection contre les discriminations ?
Cette question est loin d’être tranchée et soulève de nombreux débats éthiques et philosophiques. Toutefois, il est intéressant de noter que le droit international commence à s’emparer de cette problématique, en témoigne la résolution adoptée en 2017 par l’Organisation internationale du travail, qui appelle à « garantir un avenir équitable pour tous dans le monde du travail ».
Les droits moraux des robots
Enfin, il convient d’évoquer les droits moraux dont pourraient bénéficier les robots. Ceux-ci touchent à la dignité et à l’intégrité de l’être, qu’il soit humain ou non. Ils englobent notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image ou encore le droit d’auteur.
Dans ce dernier domaine, plusieurs affaires ont déjà fait jurisprudence. Par exemple, en 2018, une intelligence artificielle a été reconnue comme coauteure d’une œuvre d’art aux côtés de son créateur humain. Cette décision illustre bien la complexité croissante des questions soulevées par les droits moraux des robots.
Il est donc crucial pour les avocats de suivre attentivement ces évolutions et de se tenir informés des débats entourant la reconnaissance juridique des robots et de leurs droits. En effet, il est fort probable que les législations nationales et internationales évoluent rapidement dans ce domaine afin de prendre en compte les défis posés par l’intelligence artificielle et la robotique.
Soyez le premier à commenter