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Face à l’essor des services de mobilité partagée, il est essentiel de s’interroger sur la protection des droits des utilisateurs de véhicules partagés. Cet article vous propose de découvrir les enjeux juridiques liés à cette […]
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Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, où les notaires sont confrontés à de nouveaux défis et doivent s’adapter aux changements législatifs et sociétaux. Dans cet article, nous aborderons les nouvelles […]
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Le droit du numérique est devenu un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. La régulation des plateformes en ligne constitue l’un des grands défis de ce domaine. Comment s’assurer que ces géants du web respectent […]
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La compliance est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan national qu’international. La gestion des risques légaux et la mise en place de procédures adaptées sont essentielles pour assurer la pérennité […]
Le droit de visite et d’hébergement est un aspect primordial du droit de la famille, qui concerne les parents séparés et leurs enfants. Dans cet article, nous aborderons les différentes dimensions de ce droit, ses […]
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Le monde des affaires est en constante évolution, et les fusions-acquisitions internationales sont devenues un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité des entreprises. Cet article vous propose une analyse approfondie des aspects juridiques […]
Les fonds d’investissement jouent un rôle crucial dans le financement de l’économie et la gestion de l’épargne des particuliers. Cependant, leur fonctionnement et leur régulation soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Cet article vous […]
Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) ces dernières années soulève des questions complexes d’ordre juridique. Entre responsabilité, protection des données et éthique, les enjeux sont nombreux et appellent à une réflexion approfondie sur l’encadrement […]
Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés et constitue un enjeu majeur en matière de droit du travail. Comment le définir, le prévenir et le sanctionner ? Qu’est-ce que […]
La gestion de patrimoine est une question complexe et cruciale pour de nombreux particuliers et professionnels. Les enjeux juridiques qui y sont liés sont souvent vastes et variés. Dans cet article, nous aborderons les aspects […]
Les transactions en ligne sont devenues courantes dans notre quotidien, poussant les législateurs à mettre en place un cadre légal pour protéger les consommateurs et assurer leur sécurité. Cet article vous informe sur les droits […]
La révolution numérique a bouleversé de nombreux secteurs d’activité et n’a pas épargné le monde du droit et des notaires. Les nouvelles technologies ont été intégrées progressivement dans les pratiques professionnelles, modifiant ainsi profondément la […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée en mai 2019 avec pour objectif de faciliter la vie des entreprises et d’améliorer leur compétitivité. Cette loi apporte […]
Le droit du travail est un ensemble de règles et de principes qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. Parmi ces règles, celles relatives aux conditions de travail équitables occupent une place importante. En […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a considérablement changé le paysage de la protection des données personnelles en Europe. Les entreprises, quelle que […]
La responsabilité civile est un concept juridique qui concerne la réparation des dommages causés à autrui. Elle implique l’obligation de réparer les préjudices subis par une personne en raison de la faute ou de la […]
La loi sur la concurrence joue un rôle essentiel dans la régulation du marché et la protection des consommateurs. Elle vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, qui peuvent nuire à la fois aux entreprises […]
La réforme du droit du travail est un sujet qui suscite de nombreux débats, tant sur le plan politique que social. Les entreprises, acteurs majeurs de l’économie et de l’emploi, sont directement impactées par ces […]
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Les modes de vie et les relations amoureuses évoluent avec le temps, et les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation libre, sont de plus en plus fréquentes. Face à cette réalité sociale, il […]
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La dématérialisation des actes constitue un enjeu majeur pour les professions juridiques, et notamment pour les notaires. En effet, ces derniers sont confrontés à la nécessité d’adapter leurs pratiques et leurs outils de travail aux […]
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Les crypto-monnaies, avec le Bitcoin en tête, ont bouleversé l’économie mondiale et posent de nombreux défis juridiques et réglementaires. Quels sont les enjeux liés à la régulation de ces nouvelles monnaies numériques ? Comment les […]
Le Brexit, ce phénomène politique et économique au coeur de l’actualité, soulève de nombreuses questions dans divers domaines. Mais qu’en est-il des implications sur le droit européen ? Cet article se propose d’explorer les conséquences […]
La digitalisation des cabinets d’avocats est un mouvement incontournable qui s’inscrit dans la transformation numérique globale de notre société. Ce processus concerne aussi bien les aspects organisationnels que les outils et services proposés aux clients. […]
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Le sol est une ressource naturelle indispensable à la vie, et sa gestion durable est cruciale pour l’environnement, l’agriculture et le développement économique. Cet article traite du droit et de la gestion des ressources en […]
Le métier d’avocat est un métier passionnant et exigeant, au cœur du système judiciaire. Il requiert non seulement des compétences juridiques solides, mais aussi une éthique professionnelle rigoureuse. Dans cet article, nous allons explorer les […]
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