Les troubles du spectre autistique (TSA) touchent un grand nombre de personnes, avec des degrés variés de fonctionnement. Parmi celles-ci, certaines présentent un haut niveau de fonctionnement et peuvent être non verbales. Quels sont les droits de ces personnes ? Comment garantir leur accès à une vie digne et épanouissante ? Cet article se propose d’explorer ce sujet crucial.
Le cadre juridique autour des troubles du spectre autistique
En France, la prise en charge et l’accompagnement des personnes vivant avec des TSA sont encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a notamment posé les bases du droit au diagnostic, à la compensation du handicap et à l’inclusion scolaire ou professionnelle.
D’autres textes plus spécifiques aux TSA ont également été adoptés ces dernières années. La Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles neuro-développementaux (TND) 2018-2022 vise notamment à améliorer le dépistage précoce, l’accompagnement tout au long de la vie et la recherche sur les troubles neuro-développementaux. Des Plans Autisme successifs ont également été mis en place depuis 2005 pour structurer les actions en faveur des personnes concernées.
Par ailleurs, le droit international joue également un rôle important dans la protection des personnes vivant avec des TSA. La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’ONU en 2006 et ratifiée par la France en 2010, énonce les principes fondamentaux de non-discrimination, d’égalité des chances et de participation à la vie sociale et culturelle.
Les spécificités des personnes à haut niveau de fonctionnement et non verbaux
Le spectre autistique recouvre une grande diversité de profils, dont certains présentent un haut niveau de fonctionnement sans pour autant disposer de moyens de communication verbale. Ces personnes peuvent rencontrer des difficultés particulières pour exprimer leurs besoins et faire valoir leurs droits.
Pour garantir l’accès à une vie digne et épanouissante, il est essentiel de prendre en compte ces spécificités dans l’accompagnement proposé. Cela passe notamment par une évaluation fine du niveau de fonctionnement cognitif et des compétences adaptatives, ainsi que par un soutien à la communication alternative ou augmentée (CAA).
Les professionnels intervenant auprès de ces personnes doivent également être formés aux particularités liées à leur profil : compréhension des modes de fonctionnement atypiques, adaptation des méthodes pédagogiques et thérapeutiques, etc. Un accompagnement pluridisciplinaire est souvent nécessaire pour apporter une réponse globale aux besoins identifiés.
L’accès aux droits pour les personnes à haut niveau de fonctionnement et non verbaux
Afin d’assurer le respect des droits fondamentaux des personnes autistes à haut niveau de fonctionnement et non verbaux, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) joue un rôle central dans l’évaluation des besoins et l’orientation vers les dispositifs adaptés : allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), etc.
Les établissements scolaires, médico-sociaux et professionnels ont également un rôle à jouer pour favoriser l’inclusion et la participation de ces personnes. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place pour faciliter leur intégration : accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire (AVS), adaptation du poste de travail, mise en œuvre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un projet personnalisé d’accompagnement (PPA), etc.
Enfin, le rôle des associations est essentiel pour soutenir les personnes concernées et leurs familles, mais aussi pour sensibiliser la société à la réalité des troubles du spectre autistique. Sur www.blog-juridique.fr, vous pouvez trouver de nombreux articles et ressources sur les questions juridiques relatives aux droits des personnes handicapées.
En résumé, garantir les droits des personnes vivant avec des troubles du spectre autistique à haut niveau de fonctionnement et non verbaux requiert une approche globale, prenant en compte leurs spécificités et impliquant tous les acteurs concernés. Le cadre juridique actuel offre un socle solide pour agir en ce sens, mais une vigilance constante est nécessaire pour assurer son effectivité sur le terrain.